Industrie extractives : Le ministre des Mines plonge ITIE-Mali dans une crise

Pr Tiémoko Sangaré

Le management du ministre des Mines, le Pr. Tiémoko Sangaré, plonge l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) dans une crise dont l’une des conséquences immédiates sera la suspension du Mali.

 

Depuis 2007, les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, FMI, la Coopération allemande/GIZ) accompagnent les efforts des gouvernements successifs du Mali. Pour eux, il fallait poursuivre la dynamique enclenchée enfin d’éviter au Mali la suspension de l’ITIE et la remise en cause des efforts ayant conduit à son maintien vers la conformité.

Cela est loin de convaincre l’actuel ministre des Mines à ce moment particulier où la validation du Mali est en cours. Dans de précédentes publications, nous attirions l’attention de l’opinion sur certaines anomalies liées à la gestion du secrétariat de l’ITIE-Mali.

En plus des recrutements contraires au cadre organique, le ministre des Mines, le plus incompétent que ce ministère ait connu vient, ajoute d’autres dérives qui poussent cette fois à se poser la question à savoir si le Mali mérite de figurer parmi les pays mettant en œuvre l’ITIE.

Parmi ces dérives ou même péchés qui jouent sur la transparence, la nomination de la nouvelle secrétaire permanente, Mme Fatoumata Traoré, n’ayant aucune expertise du secteur minier en remplacement de Boubacar Thienta. Certes, le décret qui fixe le cadre de fonctionnement de l’ITIE dit que le secrétaire permanent est nommé par décret du Premier ministre, mais l’option de l’appel à candidature est reconnue comme la règle la mieux indiquée pour disposer des compétences avérées.

Certains membres du Comité de pilotage se disent très déçus par cette nomination, car l’ITIE est telle que toute décision doit faire l’objet d’une concertation au préalable vu son caractère tripartite.

 

Des nominations controversées

La deuxième dérive est la violation flagrante du décret qui fixe le cadre institutionnel de l’ITIE concernant la nomination d’un chargé de communication en la personne de M. Sogodogo. Le décret publié sur le site de l’ITIE dont nous avons la copie dit en son article 13 : en cas de vacances de poste, un appel à candidature doit être lancé pour le recrutement d’un chargé de communication. En réalité après le départ de M. Fomba, communicateur, un informaticien, qui n’a aucune expertise ou expérience en communication, a été proposé comme chargé de communication en violation des textes de l’ITIE.

Dans ces conditions, peut-on demander à une société minière d’être transparente si au niveau même de l’ITIE ce principe est violé ? D’ailleurs, la société civile s’étonne qu’après 11 ans de mise en œuvre, notre pays se mette à violer ces principes directeurs.

La troisième dérive, c’est l’intimidation des membres de la société civile pour avoir dénoncé des pratiques orthodoxes à la norme ITIE. Pour rappel, la société civile et d’autres membres du comité de pilotage avaient refusé de cautionner un projet de décentralisation en vue de créer des antennes ITIE pour caser des jeunes de l’Adéma. On attend sa réaction face aussi à son intention de recruter massivement des jeunes au secrétariat permanent en violation du décret qui organise les organes de l’ITIE.

 

Des dérives en vrac

Le ministre n’a jamais rencontré le comité de pilotage pour une prise de contact. C’est dans ces conditions que le ministre a précipitamment envoyé à toutes les structures membres du comité de pilotage, une lettre de désignation de leur représentant à l’insu de ses membres.

Pour montrer que le ministre est en déphasage avec le comité de pilotage qu’il préside, le plan de travail publié sur le site et les rapports de mission de validation demande une relecture du nouveau décret pour le conformer aux exigences. Cette décision du ministre est inadmissible pour le secrétariat international de l’ITIE.

La quatrième dérive du ministre, c’est la non-tenue de la session du comité de supervision présidé par le Premier ministre depuis qu’il est à la tête du comité de pilotage et du département. Pourtant, tous ses prédécesseurs ont réussi à organiser ladite session.

La cinquième dérive est relative à la non-implication du ministre des Mines pour que les déclarations des entités de l’Etat soient certifiées par la section des comptes, ce qui bloque la publication des rapports ITIE. Les représentants de la société civile n’hésitent pas à rencontrer le Premier ministre pour éviter un bras de fer entre le ministre et les membres du comité de pilotage qui pourrait entrainer la suspension du pays.

D’autres membres pensent même qu’il faut rattacher le comité de pilotage et le secrétariat permanent de l’ITIE au ministère de l’Economie et des Finances.

Pour une entité voulant la transparence, il est important de respecter les dispositions prévues et la norme.

A.M.C

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