L’affaire collège Horizon versus « Invest in Mali » : Quand l’acte contredit le discours au dépend du Mali !

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Le Gouvernement malien va organiser, en début décembre 2017, le grand forum « Invest in Mali » annoncé à grands renforts d’activités depuis quelques semaines. Cet événement est destiné à attirer les investisseurs d’Europe, d’Amérique, d’Asie, du Moyen Orient et d’Afrique au Mali pour réaliser des projets et aider des milliers de Maliens à trouver de l’emploi et à croire en de lendemains meilleurs. Des efforts importants sont fournis par le Ministère en charge des investissements et ses services pour convaincre partout dans le monde que la destination Mali est crédible et qu’on peut y faire des affaires dans de bonnes conditions. Des sommes importantes sont également engagées en communication et relation publique pour vendre la destination « Mali » comme terre d’opportunités où l’on peut travailler, créer de la valeur et avoir des retombées financières réelles.

Le contexte de notre pays n’étant pas facile, il faut saluer cette initiative et ces efforts fournis par des centaines de cadres et de citoyens maliens afin de redonner à l’environnement économique de notre pays des couleurs attrayantes et attirer ainsi des acteurs économiques pour venir faire des affaires au Mali, malgré notre classement en zones rouge, orange ou violette par certaines chancelleries.

Malheureusement, ces efforts significatifs et ce grand projet risquent d’être compromis par « l’affaire collège horizon », du nom de ces établissements scolaires créés, il y a plus de quinze ans, et qui se sont forgés une très bonne image dans notre pays.

En effet, l’Etat malien, qui s’emploie à convaincre les investisseurs de venir chez nous, est entrain de tout faire pour retirer ses biens à un investisseur privé, ayant fait confiance au Mali. Oui, le collège horizon, c’est d’abord une affaire d’investissement privé !

Des acteurs économiques ont investi dans le secteur de l’éducation. Ils ont ouvert des écoles à plusieurs endroits de Bamako et, récemment, à Ségou. Ils ont construit des bâtiments et accueillent plus de trois mille enfants maliens avec des résultats parmi les meilleurs du pays. Les Maliens qui inscrivent leurs enfants dans leurs écoles sont satisfaits de leurs prestations. Après quinze ans de fonctionnement sans encombre, l’Etat malien a subitement décidé de fermer ces établissements en abrogeant les autorisations qui leur avaient été délivrées. Cela, à seulement un mois de la rentrée scolaire 2017 – 2018, alors que la plupart des inscriptions avaient été enregistrées. Aucun motif pédagogique ni une raison en rapport avec l’enseignement ou encore les règles nationales du domaine n’ont été fournis. Les discussions engagées suite aux protestations des parents d’élèves et qui se sont poursuivies jusqu’au parlement n’ont pu fournir aucune justification objective de cette mesure. Sans preuve concrète et convaincante, des accusations sont avancées par les autorités, allant du prosélytisme religieux aux menaces contre la sécurité publique.

La dernière décision que l’Etat s’apprêterait à prendre est de placer sous administration provisoire les collèges horizon en prenant soin d’écarter leurs propriétaires légitimes et légaux. Quinze ans après avoir investi dans notre pays, se voir dessaisi de ses actifs au profit de tiers, constitue la pire chose qui puisse arriver à un investisseur au Mali.

Ce dossier qui connaitra sans doute des rebondissements judiciaires, donne du Mali une image pitoyable et cela à plusieurs titres. D’abord, en raison du fait que l’origine de l’action étatique semble être une initiative du Gouvernement turc qui, pour des considérations internes à ce pays, veut faire fermer les établissements du genre collège horizon en Afrique et ailleurs.

En principe, le Gouvernement du Mali est indépendant et ne doit pas transposer sur notre sol des différends entre turcs. Nous devons agir exclusivement à la lumière de nos règles internes et des engagements internationaux de notre pays.

Ensuite, le mode opératoire est proprement scandaleux. La Constitution malienne reconnait l’inviolabilité de la propriété privée. Personne, y compris l’Etat, qui est un sujet de droit comme nous tous, ne peut se saisir du bien d’autrui sans une procédure légale établie en la matière. De quel droit va-t-on se prévaloir pour justifier le dessaisissement de ces établissements ?

Enfin, la précipitation, avec laquelle ces actions ont été engagées, a donné lieu à des irrégularités importantes portant dommage à des milliers d’enfants maliens et à leurs parents et sans doute au secteur de l’éducation. Ce sont ainsi des jeunes maliens qui sont privés de leur droit à l’éducation de haut niveau. C’est surtout un établissement d’excellence à qui on porte un coup de nature à menacer son existence.

Ce dossier parlera plus à des investisseurs potentiels que tous les clips et messages que nous concocterons pour les attirer. Il pèsera sans doute plus lourd dans leurs décisions d’investissements que les discours d’assurance donnés par les autorités. Chacun d’entre eux se posera la question légitime de la sécurité des investissements qu’il réalisera au Mali si, à la demande de partie tierce et pour des motifs injustifiés, le Gouvernement malien est susceptible de prendre des mesures d’expropriation forcée de la sorte !

L’Etat malien doit se ressaisir et sortir de ce dossier par le haut. Il doit s’épargner des procédures judiciaires longues qui peuvent se prolonger, au-delà de nos tribunaux, auprès de la CEDEAO de la Cour de justice de l’OHADA, du Tribunal internationale d’arbitrage voire ailleurs. Ces procédures ne sont pas anodines et on ne peut pas les ignorer éternellement. Leurs incidences financières mais également en matière de crédibilité du pays sont désastreuses à moyen terme.

Reprenons donc nos esprits, ayons à cœur le souci de la cohérence entre les actes et les discours, la préservation des intérêts de notre pays mais surtout, agissons dans la justice !

Moussa MARA

Ancien Premier Ministre du Mali

www.moussamara.com

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