Libération des journalistes turcs : les tribunaux inférieurs refusent d’appliquer la décision de la Cour constitutionnelle

S.Alpay-M.Altan

Le tribunal pénal d’Istanbul a ordonné la poursuite de la détention provisoire pour les journalistes Sahin Alpay et Mehmet Altan, malgré la décision de la Cour constitutionnelle ordonnant leur libération.

Altan et Alpay avaient saisi la Cour constitutionnelle arguant d’atteinte à leurs libertés individuelles, à la liberté d’expression et à l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le tribunal a rejeté les demandes de libération en indiquant qu’il n’avait pas reçu la décision de la Cour.

L’avocat d’Alpay, Veysel Ok, a déclaré que la décision du tribunal inférieur était contraire à la Constitution turque qui dispose clairement que les arrêts de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous.

A l’annonce du jugement du tribunal, la Cour constitutionnelle a rappelé sur son compte Twitter que la décision était disponible sur son site Internet.

Journalistes écroués : le gouvernement turc critique la Cour constitutionnelle

Le porte-parole du gouvernement turc Bekir Bozdag a fustigé vendredi la Cour constitutionnelle turque pour avoir ordonné la remise en liberté conditionnelle de deux journalistes accusés de liens avec le putsch manqué de juillet 2016.

La Cour constitutionnelle a « dépassé les limites de ses pouvoirs législatifs et constitutionnels » en prenant cette « mauvaise décision », a tweeté vendredi le vice-Premier ministre Bozdag, appelant cette institution à ne pas se comporter comme une « super cour d’appel ».

Dans deux arrêts publiés sur son site, la cour motive sa décision en évoquant « une violation de la liberté d’expression et de la presse et une violation du droit à la sécurité et à la liberté ».

Inédite depuis l’instauration de l’état d’urgence fin juillet 2016, cette décision avait suscité l’optimisme des organisations de défense des droits de l’Homme qui espéraient qu’elle servirait d’exemple.
Mais dans la soirée, après avoir examiné leurs dossiers, deux tribunaux d’Istanbul ont décidé du maintien en détention de M. Altan et Alpay.

La Cour constitutionnelle reste l’un des rares organes de l’Etat qui n’est pas totalement contrôlé par le président Recep Tayyip Erdogan.

Sahin Alpay, 73 ans, est un ancien chroniqueur du quotidien Zaman, fermé pour ses liens avec le prédicateur Fethullah Gülen, accusé par Ankara d’être le cerveau du putsch manqué du 15 juillet 2016. M. Gülen nie toute implication dans le coup de force.
Mehmet Altan, 65 ans, est un écrivain qui a rédigé plusieurs ouvrages politiques. Il a été arrêté en septembre 2016, avec son frère Ahmet Altan, 67 ans, romancier et journaliste.

« Maintenant, nous savons pourquoi ils n’ont pas été libérés hier soir », a réagi Emma Sinclair-Webb, directrice Turquie de Human Rights Watch, sur Twitter, après les déclarations de M. Bozdag.

M. Bozdag a établi un parallèle avec une décision similaire prise par la Cour constitutionnelle en février 2016 à propos de Can Dündar, ancien rédacteur en chef du quotidien d’opposition Cumhuriyet.
M. Erdogan avait alors affirmé qu’il n’avait « pas de respect » pour cette décision.

La présence de nombreux journalistes parmi les plus de 55.000 personnes incarcérées depuis le putsch manqué inquiète les partenaires occidentaux de la Turquie, pays qui occupe la 155e place sur 180 au classement de la liberté de la presse établi par Reporters Sans Frontières (RSF).

 

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